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Arrêt N° 88/26 – VII – CIV

 

 

Audience publique du quinze juillet deux mille vingt-six

 

 

Numéro CAL-2024-00847 du rôle.

 

Composition :

 

Michèle RAUS, président de chambre ;

Joëlle GEHLEN, premier conseiller ;

Daniel LINDEN, conseiller ;

Myriam LOEWEN, greffier.

 

 

 

 

E n t r e :

 

 

la société anonyme SOCIETE1.) S.A., (anciennement SOCIETE1.) S.à r.l.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), immatriculée au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions et pour autant que de besoin par son seul administrateur actuellement en fonctions, PERSONNE1.),

 

partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 22 août 2024,

 

comparant par Maître Gérard SCHANK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

 

 

e t :

 

 

  1.         PERSONNE2.),
  2.        PERSONNE3.),

 

tous les deux demeurant à L-ADRESSE2.),

 

parties intimées aux fins du susdit exploit KURDYBAN du 22 août 2024,

 

comparant par Maître François KAUFFMAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

 

  1.        la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE3.), immatriculée au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.) , représentée par son gérant actuellement en fonctions,

 

partie intimée aux fins du susdit exploit KURDYBAN du 22 août 2024,

 

comparant par la société à responsabilité limitée F&F Legal, établie et ayant son siège social à L-1720 Luxembourg, 6, rue Heine, immatriculée au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 230842, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Tom FELGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

 

_______________________________________________________________

 

 

LA COUR D’APPEL :

 

 

Le litige a trait à la demande en paiement de PERSONNE2.) et de PERSONNE3.) (ci-après les « consorts GROUPE1.) ») contre la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après la « société SOCIETE1.) »), dirigée initialement également contre la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.à r.l. (ci-après « la société SOCIETE2.) »), pour le montant de 125.812,21 € au titre du coût des travaux de remise en état consécutifs des désordres affectant leur maison unifamiliale sise à L-ADRESSE2.).

 

Se plaignant de phénomènes de condensation, de buée, de flaques d’eau, de moisissures et de ponts thermiques au niveau des châssis et menuiseries extérieures de leur maison unifamiliale, les consorts GROUPE1.) ont assigné, le 14 juin 2017, la société SOCIETE1.) et la société SOCIETE2.) devant le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, les voir condamner, à titre principal, solidairement sinon in solidum, au paiement du montant de 150.000,- €, sinon de tout autre montant, même supérieur, à dire d’expert ; à titre subsidiaire, chacune des parties assignées pour sa part divise à hauteur de 75.000,- €, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice ; ainsi qu’au paiement d’une indemnité de procédure de 2.500,- € et aux frais et dépens de l’instance avec distraction au profit de l’avocat à la Cour constitué.

 

Par jugement du 16 mai 2018, le Tribunal a ordonné une expertise judiciaire et désigné PERSONNE4.), dont le pré-rapport est daté du 15 novembre 2019, lequel a ensuite été remplacé, par ordonnance du 28 octobre 2021, par l’expert PERSONNE5.), dont le rapport a été finalisé le 6 juillet 2022. Les parties ont encore versé ou invoqué un rapport unilatéral de PERSONNE6.) ainsi qu’un rapport unilatéral de PERSONNE7.). Après le dépôt du rapport PERSONNE5.), les consorts GROUPE1.) ont demandé son entérinement et ont limité leur demande à la seule société SOCIETE1.), en réclamant sa condamnation au paiement de 125.812,21 € TTC au titre des travaux de remise en état, outre 6.177,60 € au titre des honoraires d’expertise et les frais et dépens.

 

Par jugement contradictoire n° 2024TALCH17/00179 du 10 juillet 2024, statuant en continuation du jugement n° 143/2018 du 16 mai 2018, le Tribunal a dit la demande des consorts GROUPE1.) recevable ; a condamné la société SOCIETE1.) à payer aux consorts GROUPE1.) le montant de 113.252,26 €, avec les intérêts légaux à compter du 14 juin 2017 jusqu’à solde ; a dit les demandes de la société SOCIETE1.) en partage de responsabilités avec la société SOCIETE2.) et à se voir tenir quitte et indemne par la société SOCIETE2.) non fondées ; a dit irrecevable la demande de la société SOCIETE1.) en communication des coordonnées des corps de métier ayant participé à la construction de l’immeuble ; a dit la demande de la société SOCIETE2.) relative aux frais et honoraires d’avocats à l’encontre des consorts GROUPE1.) non fondée ; a condamné la société SOCIETE1.) à payer aux consorts GROUPE1.) une indemnité de procédure de 1.500,- € ; a dit la demande de la société SOCIETE2.) sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile non fondée ; a dit qu’il n’y avait pas lieu à exécution provisoire du jugement ; a condamné la société SOCIETE1.) aux frais et dépens de l’instance, y compris les frais de l’expertise judiciaire PERSONNE5.), avec distraction au profit de Maître Monique WIRION et de Maître Tom FELGEN, qui la demandaient, affirmant en avoir fait l’avance.

 

Pour statuer ainsi, les juges de première instance, après avoir rappelé que, par jugement du 16 mai 2018, il avait déjà été retenu qu’il n’y avait pas eu de réception expresse ni tacite des travaux, ont dit que le litige devait être examiné sur le fondement de la responsabilité contractuelle de droit commun, la société SOCIETE1.), en sa qualité d’entrepreneur, étant tenue d’une obligation de résultat, de sorte qu’il suffisait aux consorts GROUPE1.) d’établir l’existence de vices affectant les travaux exécutés pour que la responsabilité de celle-ci fût présumée, sauf à cette dernière à rapporter la preuve d’une cause étrangère présentant les caractères de la force majeure. Ils ont encore rappelé qu’ils ne s’écartent des conclusions d’un expert judiciaire qu’en présence d’éléments sérieux permettant de retenir que celui-ci se serait trompé ou n’aurait pas correctement analysé les données qui lui étaient soumises.

 

Le Tribunal a ensuite entériné les constatations de l’expert judiciaire PERSONNE5.), lequel a relevé, à plusieurs endroits de l’immeuble, des traces de condensation sur les vitrages et châssis, des moisissures sur les jambages et pourtours des fenêtres, ainsi qu’une absence récurrente de moussage périphérique des châssis. Il a retenu que l’origine principale des désordres résidait dans la liaison thermique défectueuse des châssis avec l’enveloppe isolante du bâtiment, due notamment au défaut d’isolation thermique des enduits de façade, au défaut de moussage périphérique des châssis, à des isolations thermiques insuffisantes dans les caissons de stores et, plus généralement, à une exécution non conforme aux règles de l’art. Il a, en même temps, écarté la thèse de la société SOCIETE1.) tirée d’un prétendu défaut de conception architecturale, en relevant qu’aucun élément du dossier ne permettait de l’établir, et a retenu que l’absence de ventilation mécanique ne constituait pas la cause principale des désordres, mais seulement un facteur aggravant, tout comme la présence de grands rideaux dans certaines pièces. Il a pareillement considéré qu’il n’était pas établi que les consorts GROUPE1.) n’aéraient pas convenablement leur maison.

 

Les magistrats de première instance en ont déduit que les vices affectant l’immeuble trouvaient leur cause dans les travaux exécutés par la société SOCIETE1.) et que celle-ci engageait sa responsabilité contractuelle, faute de rapporter la preuve d’une cause étrangère exonératoire. S’agissant de la réparation en nature sollicitée subsidiairement par la société SOCIETE1.), les juges de première instance l’ont écartée en retenant que les travaux litigieux remontaient à 2006, que les interventions déjà effectuées par cette société n’avaient pas permis de remédier aux vices constatés et que l’attitude de celle-ci dans la procédure, consistant à nier toute responsabilité malgré les constatations de l’expert PERSONNE5.), avait légitimement entraîné une perte de confiance des consorts GROUPE1.), justifiant ainsi une réparation par équivalent.

 

Quant au préjudice, le Tribunal a retenu que l’expert PERSONNE5.) avait évalué le coût global de remise en état à 127.531,80 € HT, honoraires de coordination et imprévus compris, ce montant couvrant les interventions au niveau des châssis et de leurs pourtours, les travaux de façade destinés à réduire ou annuler les ponts thermiques, les réparations des enduits et peintures de façade, les travaux de peinture intérieure et l’installation d’un système de ventilation mécanique décentralisée. Il a relevé que les consorts GROUPE1.) n’incluaient toutefois pas dans leur demande le poste de 20.000,- € HT relatif à la ventilation mécanique décentralisée, au motif qu’il ne présentait pas de lien causal direct avec les défauts retenus. La juridiction de première instance a encore retranché le poste de 10.735,- € HT au titre des imprévus, en considérant que ces frais restaient hypothétiques, l’expert n’indiquant pas les imprévus qu’ils étaient censés couvrir ni leur nécessité. Elle a dès lors fixé le dommage indemnisable à 96.796,80 € HT, soit 113.252,26 € TTC, avec les intérêts légaux à compter du 14 juin 2017, date de la demande en justice.

 

Les juges de première instance ont encore rejeté la demande de la société SOCIETE1.) tendant à voir ordonner un partage de responsabilité avec la société SOCIETE2.) ainsi que sa demande en garantie dirigée contre celle-ci, en retenant qu’aucune responsabilité de l’architecte n’avait été retenue à l’égard des consorts GROUPE1.) et qu’aucun manquement de cette dernière présentant les caractères de la force majeure n’était établi. Ils ont en outre déclaré irrecevable la demande de la société SOCIETE1.) tendant à voir ordonner la communication des coordonnées des autres corps de métier intervenus sur le chantier, au motif que cette demande portait sur des informations et non sur des pièces.

Enfin, le Tribunal a dit non fondée la demande de la société SOCIETE2.) relative aux frais et honoraires d’avocat sur le fondement de l’article 1382 dirigée contre les consorts GROUPE1.), a alloué aux consorts GROUPE1.) une indemnité de procédure de 1.500,- € à charge de la société SOCIETE1.), a rejeté les demandes de la société SOCIETE1.) et de la société SOCIETE2.) fondées sur l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, a dit qu’il n’y avait pas lieu à exécution provisoire et a condamné la société SOCIETE1.) aux frais et dépens, y compris les frais de l’expertise judiciaire PERSONNE5.).

 

Par exploit du 22 août 2024, la société SOCIETE1.) a relevé appel de ces jugements, le deuxième jugement du 10 juillet 2024 ayant été signifié par les consorts GROUPE1.) le 23 juillet 2024 à la société SOCIETE1.) et le 24 juillet 2024 à la société SOCIETE2.), étant précisé qu’il ne ressort pas des éléments soumis à la Cour que le premier jugement du 16 mai 2018 ait été signifié par les parties.

 

La société SOCIETE1.) demande à la Cour, par réformation des jugements entrepris, de dire les consorts GROUPE1.) forclos à agir ; d’écarter des débats le rapport d’expertise PERSONNE5.), sinon de ne le prendre en considération qu’avec la plus grande circonspection ; de dire que sa responsabilité ne serait pas engagée et de débouter, en conséquence, les consorts GROUPE1.) de l’ensemble de leurs demandes ; subsidiairement, de réduire la condamnation prononcée à son encontre, le quantum des travaux de remise en état étant contesté ; plus subsidiairement, d’ordonner un partage de responsabilité avec la société SOCIETE2.), sinon de condamner celle-ci à la tenir quitte et indemne de toute condamnation prononcée à son encontre ; d’ordonner aux consorts GROUPE1.) de communiquer les coordonnées des autres corps de métier intervenus sur le chantier afin de permettre leur mise en intervention ; à titre encore plus subsidiaire, de l’autoriser à procéder elle-même, sinon par l’intermédiaire d’une entreprise de son choix, à la réparation en nature ; de débouter les parties intimées de leurs demandes respectives, y compris de leurs demandes d’indemnité de procédure ; de rejeter l’appel incident des consorts GROUPE1.), tout en se rapportant à prudence de justice quant à sa recevabilité en la forme ; de condamner les consorts GROUPE1.) et la société SOCIETE2.) aux frais et dépens des deux instances, avec distraction au profit de Maître Gérard SCHANK, qui affirme en avoir fait l’avance, ainsi qu’au paiement d’une indemnité de procédure de 4.000,- € pour la première instance et, dans le dernier état de ses conclusions, de 10.000,- € pour l’instance d’appel, ce montant remplaçant celui de 5.000,- € initialement réclamé dans l’acte d’appel.

 

Pour voir statuer en ce sens, la société SOCIETE1.) développe, en substance, les moyens tirés de son argumentation déjà exposée en première instance. Elle reproche ainsi au Tribunal de l’avoir condamnée à tort, et sollicite à voir ses différentes demandes réexaminées. Ce serait en effet à tort que le Tribunal a écarté le moyen de forclusion, alors qu’il y aurait eu réception tacite de l’ouvrage, résultant selon elle de la prise de possession des lieux sans réserves expresses et du paiement complet des travaux au plus tard le 30 mars 2007, de sorte que l’action introduite le 14 juin 2017 serait tardive. Elle critique en outre le rapport d’expertise PERSONNE5.), qui serait entaché d’erreurs, d’omissions et d’une appréciation incomplète des causes des désordres, en soutenant que ceux-ci ne procèderaient pas principalement d’un défaut d’exécution qui lui serait imputable, mais d’un défaut de conception architecturale, tenant notamment à l’absence de ventilation mécanique centralisée, à certaines configurations de baies et fenêtres, à des situations d’angle et à l’aménagement des lieux, auxquels s’ajouteraient un défaut d’entretien et d’aération imputable aux consorts GROUPE1.) ainsi que la présence de rideaux épais favorisant la condensation. Elle fait encore valoir que l’expert PERSONNE5.) aurait commis une erreur dans le chiffrage des travaux de façade, n’aurait pas suffisamment tenu compte du rapport SOCIETE3.), lequel conclurait à une fabrication et une pose conformes aux règles de l’art, n’aurait pas précisé quelle entreprise était en charge de la liaison thermique entre les châssis et l’enveloppe isolante, et n’aurait pas replacé son analyse dans le contexte des normes applicables lors de la pose des châssis en 2006, alors en outre que le phénomène invoqué n’aurait commencé à se manifester qu’après une très longue période.

 

Elle soutient encore que les consorts GROUPE1.) n’établiraient ni l’existence ni surtout l’imputabilité à son seul chef des vices allégués, alors que, selon elle, les désordres auraient des causes multiples et mettraient en cause, outre la société SOCIETE2.), plusieurs autres corps de métier intervenus postérieurement sur le chantier, en particulier le chapiste, le carreleur, le plâtrier, le crépisseur et/ou le façadier. Elle fait valoir que la cause principale retenue par l’expert, tenant au défaut d’isolation thermique des enduits de façade et à la défaillance de la liaison thermique avec l’enveloppe isolante, ne relèverait pas des travaux de menuiserie extérieure qui lui avaient été confiés, mais de travaux d’isolation, d’étanchéité, de gros œuvre et de façade. Elle ajoute que ces autres intervenants, tout comme l’architecte chargé de la surveillance des travaux, auraient dû constater les défauts allégués, les signaler et permettre qu’il y soit remédié en temps utile, de sorte que leurs propres manquements seraient de nature à exonérer partiellement ou totalement la société SOCIETE1.), sinon à justifier un partage de responsabilité ou la garantie de la société SOCIETE2.), lesdits intervenants ayant même, selon elle, couvert implicitement toute faute éventuelle de la société SOCIETE1.). Dans le même ordre d’idées, elle reproche encore aux juges de première instance d’avoir déclaré irrecevable sa demande tendant à voir ordonner la communication des coordonnées des autres corps de métier, en soutenant qu’une telle demande était nécessaire afin de permettre leur mise en intervention et ne saurait être écartée au seul motif qu’elle viserait des informations et non des pièces.

 

Enfin, elle conteste le quantum retenu par les magistrats de première instance, en soutenant que plusieurs postes du coût de remise en état ne présenteraient pas de lien suffisant avec les prétendus manquements qui lui sont reprochés, plus particulièrement les travaux de façade, les travaux de peinture intérieure, les travaux imprévus, les frais de coordination de chantier, l’installation d’une ventilation mécanique décentralisée et le remplacement du châssis de la salle à manger, et qu’en tout état de cause certains de ces postes devraient être exclus dès lors qu’ils se rapporteraient à des travaux imputables à d’autres intervenants. Elle maintient en outre que, si une condamnation devait néanmoins être retenue, la réparation en nature devrait lui être accordée, celle-ci étant selon elle possible, adéquate et moins onéreuse.

 

S’agissant de l’appel incident des consorts GROUPE1.) relatif au poste des imprévus, elle conclut à son rejet, en soutenant que ce poste demeure hypothétique et, à titre subsidiaire, qu’il devrait à tout le moins être réduit à de plus justes proportions.

 

Les consorts GROUPE1.) se rapportent à prudence de justice en ce qui concerne la recevabilité de l’acte d’appel en la pure forme.

 

Après avoir rappelé leur version des faits et des rétroactes (à savoir, qu’ils seraient propriétaires de la maison d’habitation sise à L-ADRESSE2.) ; qu’ils auraient conclu un contrat de louage d’ouvrage avec la société SOCIETE2.) pour la construction de cette maison et confié, par voie de soumission privée, les travaux de menuiserie extérieure à la société SOCIETE1.) ; que ces travaux n’auraient jamais fait l’objet d’une quelconque réception ; qu’ils n’auraient emménagé qu’en juillet 2007 et que la facture finale n’aurait été établie que le 5 juin 2009 ; que, dès les premières chutes de température, ils auraient constaté de la buée et des flaques d’eau sur les éléments vitrés et châssis, puis l’apparition de moisissures ; que, malgré plusieurs réclamations, les interventions de la société SOCIETE1.) se seraient révélées inefficaces ; qu’ils auraient eux-mêmes constaté, après ouverture entre béton et châssis, l’absence des isolations prévues au bordereau de soumission, à savoir notamment le joint d’étanchéité en mousse polyuréthane et le pré-comprimé en rouleaux avec face adhésive ; que, par jugement du 16 mai 2018, le Tribunal aurait écarté toute forclusion et ordonné une expertise judiciaire, l’expert PERSONNE4.) ayant ensuite été remplacé par l’expert PERSONNE5.), lequel a déposé son rapport le 18 juillet 2022 ; et que, par jugement du 10 juillet 2024, la société SOCIETE1.) aurait été condamnée à leur payer 113.252,26 €, avec les intérêts légaux à partir du 14 juin 2017, les consorts GROUPE1.) demandent la confirmation du jugement entrepris, sauf en ce qui concerne le montant de 10.735,- € HTVA, retenu par l’expert PERSONNE5.) au titre des imprévus, qu’ils réclament par voie d’appel incident. Ils sollicitent encore la confirmation du jugement pour avoir condamné la société SOCIETE1.) à lui payer une l’indemnité de procédure de 1.500,- € en première instance et demandent la condamnation de la société SOCIETE1.) au paiement d’une indemnité de procédure de 10.000,- € pour l’instance d’appel.

 

Pour voir statuer en ce sens, les consorts GROUPE1.) soutiennent d’abord que la société SOCIETE1.) soulèverait à tort la forclusion de leur action. Ils font valoir qu’il n’y aurait jamais eu de réception tacite des travaux, faute à la fois de prise de possession et de paiement complet avant juillet 2007, leur déménagement n’ayant eu lieu, selon eux, que le 2 juillet 2007, ainsi que l’établiraient la fiche de déménagement et le certificat de changement de résidence. Ils ajoutent que la facture du 8 mars 2007 ne serait qu’une facture d’acompte, la facture finale n’ayant été établie que le 5 juin 2009, et que cette facture finale n’aurait, en outre, pas été intégralement réglée, la société SOCIETE1.) s’étant elle-même plainte ultérieurement du non-paiement du solde.

 

Ils soutiennent ensuite que la société SOCIETE1.) dénaturerait les rapports d’expertise, tant le rapport unilatéral PERSONNE7.) que le rapport judiciaire PERSONNE5.). Ils font valoir que, contrairement à la lecture qu’en fait la société SOCIETE1.), l’expert PERSONNE7.) n’aurait pas retenu comme cause principale des désordres un défaut de conception architecturale, mais bien une mise en œuvre des menuiseries extérieures non conforme aux règles de l’art, la conception n’étant évoquée que comme facteur local et secondaire de ponts thermiques. Ils insistent en outre sur le fait que la société SOCIETE1.) aurait elle-même, en première instance, contesté formellement et énergiquement les conclusions de PERSONNE7.), de sorte que son invocation actuelle de ce rapport serait contradictoire.

 

S’agissant du rapport PERSONNE5.), ils rappellent que l’expert judiciaire aurait constaté, dans plusieurs pièces de la maison, des traces de condensation, de moisissures, d’oxydation, l’absence récurrente de moussage des châssis, l’absence du pré-comprimé en rouleaux avec face adhésive, des défauts d’isolation ou de raccord dans les caissons à stores, ainsi qu’une absence de sous-construction sous certains châssis. Ils en déduisent que les désordres trouveraient leur origine dans une exécution défectueuse imputable à la société SOCIETE1.), tenant notamment à une liaison thermique défectueuse des châssis avec l’enveloppe isolante du bâtiment, à l’absence de moussage périphérique et à une pose non conforme aux règles de l’art. Ils soulignent encore qu’aucun des quatre experts intervenus, à savoir PERSONNE6.), PERSONNE7.), PERSONNE4.) et PERSONNE5.), n’aurait retenu comme cause principale des désordres un défaut de conception architecturale.

 

Ils contestent pareillement les critiques de la société SOCIETE1.) tirées d’un défaut d’entretien, d’une aération insuffisante ou de la présence de rideaux. Selon eux, ces éléments ne constitueraient, au mieux, que des facteurs aggravants et non la cause des désordres, ceux-ci étant également observés à des endroits dépourvus de rideaux. Ils expliquent encore que l’ancienne intervention de la société SOCIETE1.), consistant en l’ouverture de l’isolation, le forage de trous, puis l’insertion de mousse, s’est révélée inefficace non parce que l’absence d’isolation ne serait pas en cause, mais parce que la méthode employée était inadaptée et que rien n’avait été fait au niveau des caissons à stores. Ils réfutent encore l’argument tiré d’un prétendu avis favorable de SOCIETE3.), qu’ils jugent non pertinent et en tout cas contredit par les rapports d’expertise, ainsi que l’allégation selon laquelle le phénomène ne se serait manifesté qu’après dix ans, en affirmant que les problèmes de condensation seraient apparus dès 2007.

 

Les consorts GROUPE1.) soutiennent encore que la société SOCIETE1.), en sa qualité d’entreprise chargée de l’installation des châssis, serait tenue d’une obligation de résultat et ne saurait rejeter sa propre responsabilité sur la société SOCIETE2.) ou sur d’autres corps de métier. Ils font valoir qu’aucun expert n’aurait retenu la responsabilité d’un autre intervenant à la place de celle de la société SOCIETE1.) et qu’il appartiendrait à cette dernière, si elle s’y croyait fondée, de mettre elle-même en intervention les tiers qu’elle estimerait responsables. Ils contestent dès lors la demande tendant à la communication des coordonnées des autres corps de métier, en soutenant qu’elle serait irrecevable, sinon non fondée, faute de base légale, qu’une intervention ne saurait encore retarder une affaire introduite en 2017 et que la société SOCIETE1.) disposait depuis plusieurs années des éléments nécessaires pour agir à l’encontre de ces tiers si elle l’avait voulu. Ils ajoutent que l’argumentation de la société SOCIETE1.) serait contradictoire, dès lors qu’elle prétend n’avoir commis aucune faute tout en reprochant aux autres intervenants de ne pas avoir signalé son absence de moussage.

 

Quant au quantum, ils soutiennent que les travaux de remise en état retenus par l’expert PERSONNE5.) seraient en lien causal avec les manquements de la société SOCIETE1.) et devraient, partant, être supportés par celle-ci. Ils maintiennent, comme en première instance, que le poste de 20.000,- € HTVA relatif à l’installation de ventilations mécaniques décentralisées ne serait pas à prendre en considération, faute de lien direct avec les défauts constatés, ce qui conduirait, selon eux, à un montant principal de 125.812,21 € TTC. Ils contestent la critique adverse relative aux travaux de façade, de peinture intérieure, aux frais de coordination et aux autres postes retenus par l’expert, en soutenant qu’ils seraient nécessaires pour remédier au travail défectueux de la société SOCIETE1.).

 

Ils demandent encore, par voie d’appel incident, la réformation du jugement en ce qu’il a écarté le poste des imprévus, qu’ils évaluent à 10.735,- € HTVA, en faisant valoir qu’au vu de l’ampleur des travaux, d’autres défauts et non-conformités en relation avec les travaux de la société SOCIETE1.) risqueraient d’apparaître lors de l’exécution.

 

Ils concluent enfin à la confirmation du jugement en ce qu’il a rejeté la demande de réparation en nature de la société SOCIETE1.). À cet égard, ils invoquent l’échec des interventions antérieures de cette société, l’ancienneté du litige, l’absence totale de confiance, les contradictions de la société SOCIETE1.) qui conteste l’expertise tout en sollicitant de réparer sur sa base, ainsi que le fait qu’après le dépôt du rapport PERSONNE5.), elle n’aurait formulé aucune véritable proposition de remédiation, tout en continuant à ralentir la procédure. Ils soutiennent que leur opposition à une réparation en nature serait donc légitime. Subsidiairement, pour le cas où une telle réparation serait néanmoins ordonnée, ils demandent qu’elle soit exécutée dans un délai de trois mois à compter de la signification de l’arrêt, sous peine d’astreinte de 500,- € par jour de retard et sous le contrôle permanent d’un bureau de contrôle. Ils justifient enfin leur demande d’indemnité de procédure pour l’instance d’appel par les frais supplémentaires exposés et par le caractère, selon eux, contradictoire et de mauvaise foi de l’argumentation adverse.

 

La société SOCIETE2.) se rapporte également à prudence de justice en ce qui concerne la recevabilité de l’acte d’appel en la pure forme.

 

Après avoir rappelé sa version des faits et des rétroactes (à savoir, que les consorts GROUPE1.) lui auraient confié, par contrat du 7 juin 2005, une mission d’architecte relative à la construction d’une maison sise à L-ADRESSE2.) ; qu’à partir du 5 octobre 2005 toute la partie intérieure de la construction aurait été confiée au bureau d’architecte d’intérieur SOCIETE4.) ; que les travaux de menuiserie extérieure auraient été confiés à la société SOCIETE1.), laquelle aurait été chargée de la pose des fenêtres et châssis, y compris du remplissage de l’espace entre les châssis et le bâtiment au moyen de mousse polyuréthane ; que la maison aurait été terminée en 2007 et occupée en juillet 2007), la société SOCIETE2.) demande à la Cour la confirmation du jugement entrepris. Elle demande encore de voir condamner la société SOCIETE1.) à lui payer une indemnité de procédure de 5.000,- € sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile ainsi que les frais et dépens des deux instances, avec distraction au profit de Maître Tom FELGEN, affirmant en avoir fait l’avance.

 

Pour voir statuer en ce sens, la société SOCIETE2.) soutient d’abord qu’il n’y aurait pas lieu d’écarter le rapport d’expertise PERSONNE5.) et que la société SOCIETE1.) en ferait une lecture erronée, en particulier en se prévalant du rapport unilatéral PERSONNE7.) de manière sélective alors qu’elle en aurait elle-même contesté les conclusions en première instance. Selon la société SOCIETE2.), ni le rapport judiciaire PERSONNE5.), ni les rapports PERSONNE4.) et PERSONNE7.) ne retiendraient comme cause principale des désordres un défaut de conception architecturale ; ils mettraient au contraire en évidence une mise en œuvre défectueuse des menuiseries extérieures, non conforme aux règles de l’art, imputable à la société SOCIETE1.). Elle souligne ainsi que, contrairement à ce que soutient la société SOCIETE1.), la cause principale des désordres ne résiderait pas dans un prétendu choix architectural hasardeux, mais dans la liaison thermique défectueuse des châssis avec l’enveloppe isolante du bâtiment, dans le défaut de moussage périphérique et de pré-comprimé, ainsi que dans l’absence d’isolant ou le mauvais raccord dans les caissons à stores.

 

La société SOCIETE2.) ajoute que la ventilation mécanique centralisée, mise en avant par la société SOCIETE1.), n’aurait jamais été retenue par l’expert PERSONNE5.) comme cause principale des désordres, mais tout au plus comme facteur aggravant. Elle fait valoir qu’au moment de la construction, en 2006, aucune réglementation n’imposait un tel système, le passeport énergétique des bâtiments n’étant devenu obligatoire qu’à partir du règlement grand-ducal du 30 novembre 2007. Elle relève encore que les consorts GROUPE1.) ne réclament d’ailleurs pas le poste de 20.000,- € relatif à l’installation de ventilations mécaniques décentralisées, précisément parce qu’ils considèrent que ce poste ne serait pas en relation directe avec les défauts constatés par l’expert. Elle ajoute que la maison pourrait être ventilée par simple ouverture des fenêtres et que la présence de rideaux épais couvrant certains châssis tendrait, selon les propres développements de SOCIETE1.), à favoriser la condensation.

 

S’agissant de la demande en garantie et en partage de responsabilité dirigée contre elle, la société SOCIETE2.) conteste formellement toute responsabilité dans son chef. Elle soutient, d’une part, que la société SOCIETE1.) ne démontrerait aucune faute précise qu’elle aurait commise, ni au titre d’une prétendue faute de conception, ni au titre d’un défaut de surveillance. Elle fait valoir, d’autre part, que l’obligation de surveillance des travaux serait une obligation contractuelle de l’architecte à l’égard du maître de l’ouvrage, en l’occurrence les consorts GROUPE1.), et non à l’égard d’un entrepreneur tiers, tel que la société SOCIETE1.), de sorte que cette dernière ne saurait utilement se prévaloir d’un manquement à cette obligation. La société SOCIETE2.) soutient encore que l’architecte n’aurait pas pour mission de se substituer à l’entreprise exécutante ni de vérifier pour elle si le support sur lequel elle intervient est conforme aux règles de l’art, pas davantage qu’il n’aurait à répondre des vices et malfaçons d’exécution relevant de la technique propre et courante de l’entrepreneur. Elle en déduit que les défauts relevés par l’expert, notamment le défaut de moussage, la liaison thermique défectueuse, l’absence ou le mauvais raccord d’isolant dans les caissons à stores et l’absence de sous-construction notifiée, relèveraient de l’exécution des travaux de la société SOCIETE1.) et non d’une faute imputable à la société SOCIETE2.).

 

La société SOCIETE2.) insiste également sur le fait que les consorts GROUPE1.) auraient renoncé à leur demande initialement dirigée contre elle à la suite du dépôt du rapport PERSONNE5.), ce qui confirmerait qu’aucune responsabilité ne serait retenue à son encontre sur la base de cette expertise. Elle ajoute que, si par impossible une faute devait néanmoins être retenue dans son chef, un éventuel partage de responsabilité devrait être très largement favorable à la société SOCIETE2.), dès lors que les conclusions du rapport PERSONNE5.) mettraient en exergue un défaut d’exécution propre à la société SOCIETE1.).

 

Pour le surplus, elle se rapporte aux arguments de la société SOCIETE1.) en ce qui concerne l’évaluation du préjudice, plus particulièrement quant au poste de 8.000,- € HTVA relatif au remplacement du châssis de la salle à manger. Quant à l’offre de réparation en nature formée par la société SOCIETE1.), la société SOCIETE2.) indique que, si cette réparation respecte les préconisations de l’expert PERSONNE5.), il y aurait lieu d’y faire droit.

 

Enfin, au soutien de sa demande d’indemnité de procédure, la société SOCIETE2.) fait valoir qu’aucune responsabilité n’aurait été retenue à son encontre, que les consorts GROUPE1.) auraient déjà renoncé en première instance à toute demande en condamnation contre elle, mais qu’elle aurait néanmoins été intimée par la société SOCIETE1.) et contrainte de se faire représenter par un avocat, ce qui caractériserait l’iniquité requise pour l’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile. Elle sollicite en conséquence la condamnation de la société SOCIETE1.) à lui payer 5.000,- € de ce chef, outre les frais et dépens.

 

 

Appréciation de la Cour

 

Les consorts GROUPE1.) et la société SOCIETE2.) se sont rapportés à prudence de justice quant à la recevabilité de l’acte d’appel en la pure forme.

 

Dans la mesure où l’appel principal n’est pas autrement contesté et qu’un moyen d’irrecevabilité à soulever d’office par la Cour n’est pas donné, il y a lieu de retenir que celui-ci est recevable pour avoir été introduit dans les formes et délais de la loi.

 

Il en va de même de l’appel incident, celui-ci n’étant pas contesté quant à sa recevabilité, et aucun moyen d’irrecevabilité à soulever d’office par la Cour n’étant donné.

 

Il convient de relever, à titre préliminaire, que l’appel porte exclusivement sur la condamnation en première instance de la société SOCIETE1.), ainsi que sur les recours exercés par elle contre la société SOCIETE2.) et contre d’éventuels autres intervenants. L’appel incident est également limité au poste des imprévus.

 

Quant à la forclusion

 

Pour rappel, la société SOCIETE1.) soutient qu’il y aurait eu réception tacite de l’ouvrage, déduite du paiement complet des travaux litigieux le 30 mars 2007 et de la prise de possession des lieux au courant du mois de mai 2007, de sorte que l’action introduite le 14 juin 2017 serait tardive au regard des délais biennal et décennal. Les consorts GROUPE1.) répliquent qu’il n’y aurait eu ni paiement complet, ni réception tacite avant juillet 2007, le déménagement n’ayant eu lieu que le 2 juillet 2007, la facture du 8 mars 2007 n’étant qu’une facture d’acompte et la facture finale du 5 juin 2009 n’ayant, de surcroît, pas été intégralement réglée. La société SOCIETE2.) se rapporte, sur ce point, à prudence de justice.

 

Aux termes des articles 1792 et 2270 du Code civil, les garanties spéciales des constructeurs ne prennent cours qu’à compter de la réception de l’ouvrage.

 

La réception peut être expresse ou tacite. Elle suppose, dans tous les cas, une volonté non équivoque du maître de l’ouvrage de recevoir l’ouvrage. Lorsqu’elle n’est pas constatée expressément, cette volonté peut se déduire d’un ensemble de circonstances, notamment de la prise de possession des lieux, du paiement complet des travaux et de l’absence de protestation, son appréciation relevant du juge du fond.

 

Il appartient à l’entrepreneur qui se prévaut d’une réception tacite d’en rapporter la preuve (cf. Cour de cassation, 8 mai 2025, n° 77/2025, CAS-2024-00150).

 

En l’espèce, la Cour constate que ni la date exacte de la prise de possession, ni le caractère complet et définitif du paiement invoqué par la société SOCIETE1.) ne sont établis avec le degré de certitude requis pour caractériser une réception tacite. Les pièces et explications des parties révèlent, au contraire, une contestation persistante sur la portée de la facture du 8 mars 2007, sur la nature récapitulative ou finale de la facture du 5 juin 2009, sur l’existence d’un solde encore réclamé par la société SOCIETE1.) et sur la date effective du déménagement. À cela s’ajoutent les réclamations encore formulées au printemps 2007, lesquelles sont incompatibles avec une acceptation non équivoque de l’ouvrage.

Il s’ensuit que le moyen de forclusion n’est pas fondé et, partant, que c’est à juste titre que les juges de première instance ont retenu qu’en l’absence de réception expresse ou tacite, l’action des consorts GROUPE1.) demeurait soumise au régime de la responsabilité contractuelle de droit commun.

 

Dès lors l’appel, principal n’est pas fondé sur ce point.

 

Quant au rapport d’expertise PERSONNE5.)

 

Pour rappel, la société SOCIETE1.) demande à voir écarter le rapport d’expertise PERSONNE5.), sinon à n’en tenir compte qu’avec la plus grande circonspection. Elle lui reproche de comporter des erreurs, omissions et insuffisances, soutient que les désordres auraient des causes multiples, dont une cause principale de conception architecturale, et invoque, à l’appui de ses critiques, le rapport unilatéral PERSONNE7.), le pré-rapport PERSONNE4.), l’absence de ventilation mécanique centralisée, la présence de rideaux épais, un défaut d’entretien, l’avis prétendu favorable du fabricant SOCIETE3.) et l’évolution des normes techniques depuis 2006. Les consorts GROUPE1.) et la société SOCIETE2.) soutiennent, au contraire, que la lecture faite par SOCIETE1.) des rapports PERSONNE7.) et PERSONNE5.) est tronquée et que tous les rapports techniques convergent vers une mauvaise mise en œuvre des menuiseries extérieures imputable à la société SOCIETE1.).

 

Aux termes de l’article 446 du Nouveau Code de procédure civile, le juge n’est pas lié par les constatations ou conclusions du technicien. Il n’en demeure pas moins qu’il ne doit s’écarter des conclusions d’un expert judiciaire qu’avec la plus grande circonspection et uniquement s’il existe des éléments sérieux permettant de conclure que l’expert ne s’est pas correctement prononcé sur les données qui lui ont été soumises.

 

Il est encore admis qu’un rapport unilatéral, régulièrement communiqué et soumis à la discussion contradictoire, constitue un élément de preuve qui doit être pris en considération et apprécié quant à sa force probatoire ; il ne revêt toutefois pas, par lui-même, la même portée qu’une expertise judiciaire contradictoire (cf. Cour de cassation, 23 octobre 2025, n° 141/2025, n° CAS-2025-00029).

 

En l’espèce, la Cour retient que le rapport PERSONNE5.) procède d’une mesure d’instruction judiciaire contradictoire, qu’il se fonde sur des constatations matérielles précises opérées sur place et qu’il répond de manière cohérente à la mission confiée. Les critiques de la société SOCIETE1.) ne suffisent pas à justifier son exclusion des débats. En particulier, ni le rapport PERSONNE7.), ni le pré-rapport PERSONNE4.), ni l’avis SOCIETE3.) ni les considérations relatives à la ventilation, à la présence de rideaux, à l’entretien des lieux ou à l’évolution des exigences techniques depuis la pose des châssis en 2006 ne permettent de retenir que l’expert PERSONNE5.) aurait méconnu les données essentielles du dossier ou commis une erreur de méthode de nature à discréditer ses conclusions dans leur principe.

 

Il y a partant lieu de confirmer le jugement entrepris du 10 juillet 2024 en ce qu’il n’a pas écarté le rapport PERSONNE5.) des débats, étant précisé que ce rapport, sans lier la Cour, constitue l’élément technique principal d’appréciation du litige alors que les autres rapports seront pris en compte en tant que simples éléments de preuve.

 

L’appel n’est dès lors pas fondé sur ce point.

 

Quant à la responsabilité de la société SOCIETE1.) et à l’imputabilité des désordres

 

Pour rappel, la société SOCIETE1.) fait grief au Tribunal d’avoir retenu sa responsabilité, en soutenant que les consorts GROUPE1.) ne rapporteraient pas la preuve de vices et malfaçons qui lui seraient imputables, que les causes des désordres seraient multiples, que la cause principale résiderait dans un défaut de conception architecturale ou de choix architectural, que les désordres seraient également liés à l’absence de ventilation, à l’usage de rideaux et à un défaut d’aération, ou encore à l’intervention d’autres corps de métier. Les consorts GROUPE1.) soutiennent, quant à eux, que les défauts constatés concernent précisément la liaison thermique des châssis, l’absence de moussage, l’absence de pré-comprimé, les caissons à stores et certains défauts de pose, tous éléments entrant dans la sphère d’intervention de SOCIETE1.). La société SOCIETE2.) conclut dans le même sens, en contestant toute faute de conception de sa part.

 

La responsabilité de l’entrepreneur est régie par deux fondements distincts, selon qu’il y a eu ou non réception de l’ouvrage. En l’absence de réception, elle relève de la responsabilité contractuelle de droit commun, sur le fondement des anciens articles 1134, 1147, 1148 et 1315 du Code civil, dans leur version applicable aux faits. En présence d’une réception, elle relève du régime spécial des articles 1792 et 2270 du Code civil, les garanties légales des constructeurs ne prenant cours qu’à compter de cette réception.

 

L’entrepreneur, comme toute personne liée au maître de l’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage, est tenu d’une obligation de résultat portant sur la réalisation d’un ouvrage exempt de vices. Il lui incombe d’exécuter ses obligations conformément aux règles de l’art ; son devoir de conseil et d’information implique encore qu’il vérifie l’état des existants sur lesquels il intervient.

 

En outre, une fois les désordres établis, sa responsabilité est présumée et il ne peut s’exonérer qu’en rapportant la preuve d’une cause étrangère présentant les caractères de la force majeure, ou d’un fait du maître de l’ouvrage qui ne lui soit pas imputable.

 

En l’espèce, il résulte du rapport PERSONNE5.), corroboré sur ses points essentiels par les autres éléments techniques du dossier, que les désordres litigieux sont notamment en lien avec une liaison thermique défectueuse des châssis avec l’enveloppe isolante, avec l’absence récurrente de moussage périphérique et de pré-comprimé, avec des défauts d’isolation ou de raccord dans les caissons à stores et avec l’absence de sous-construction sous certains châssis. Or, ces éléments relèvent, directement ou indirectement, de la mise en œuvre des menuiseries extérieures confiée à la société SOCIETE1.).

 

La circonstance que l’expert évoque également une pluralité d’origines de la condensation qui s’est produite dans la maison des époux GROUPE1.), ne permet cependant pas de suivre la société SOCIETE1.) lorsqu’elle en déduit que les désordres seraient principalement dus à un défaut de conception architecturale, à l’absence de ventilation, aux conditions d’occupation ou à l’intervention d’autres corps de métier. En effet, l’expert PERSONNE5.) retient comme origine principale des condensations la liaison thermique défectueuse des châssis avec l’enveloppe isolante du bâtiment, l’absence de ventilation mécanique n’étant retenue que comme facteur aggravant. Les griefs tirés du défaut d’entretien, d’une ventilation insuffisante ou de la présence de rideaux ne sont, au vu du dossier, pas établis comme causes autonomes des vices qui résident, comme décidé à juste titre par le jugement du 10 juillet 2024, « dans l’exécution des travaux par la société SOCIETE1.) en violation des règles de l’art ».

 

La société SOCIETE1.) ne saurait pas non plus s’exonérer en invoquant les fautes de conception et de surveillance reprochées à l’architecte, ni l’intervention prétendument fautive d’autres corps de métier, alors qu’elle ne démontre pas en quoi ces fautes constitueraient à son égard une cause étrangère présentant les caractères de la force majeure. C’est dès lors à juste titre que les juges de première instance ont jugé que « la simple violation par une autre entreprise de son obligation de résultat ne permet pas l’exonération de la société SOCIETE1.) à défaut de présenter les caractères de force majeure ».

 

Il s’ensuit que c’est à bon droit que les magistrats de première instance ont retenu la responsabilité contractuelle de la société SOCIETE1.) à l’égard des consorts GROUPE1.).

 

L’appel principal n’est pas fondé sur ce point.

 

Quant à la demande en garantie et en partage de responsabilité dirigée contre la société SOCIETE2.)

 

Pour rappel, la société SOCIETE1.) soutient que la société SOCIETE2.) devrait soit la garantir intégralement, soit supporter avec elle un partage de responsabilité, en invoquant, d’une part, une faute de conception architecturale et, d’autre part, un manquement dans la surveillance des travaux. La société SOCIETE2.) conteste formellement toute responsabilité, soutient qu’aucune faute de conception n’est retenue par les experts, que l’obligation de surveillance pèse contractuellement à l’égard du seul maître de l’ouvrage et non d’un entrepreneur tiers, qu’en tout état de cause aucun manquement à cette obligation n’est établi et que l’architecte n’a pas à se substituer à l’entreprise exécutante pour vérifier la correction technique de ses propres travaux. Les consorts GROUPE1.) ont, pour leur part, abandonné en cours d’instance leur demande principale en condamnation dirigée contre la société SOCIETE2.).

 

Il convient de rappeler que la demande qui tend à être tenue quitte et indemne de toute condamnation ne constitue pas une action récursoire, laquelle suppose que l’auteur de l’action ait effectivement indemnisé la victime au-delà de sa part ; il s’agit d’une demande en garantie simple exercée par un coobligé à l’égard d’un autre coobligé, étant précisé que le partage de responsabilité que le juge serait éventuellement amené à opérer n’est pas opposable à la victime (Georges Ravarani, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 3e éd., Pasicrisie, 2014, n° 1020).

 

Les constructeurs liés aux maîtres de l’ouvrage par des conventions distinctes, peuvent engager l’un contre l’autre une action en responsabilité quasi-délictuelle (cf. S. Bertolaso, « Construction. Responsabilité de droit commun. Responsabilité délictuelle », JCl Responsabilité civile et Assurances, Fasc. 353-15, 3 juin 2026, paras 39 et ss.). Le bien-fondé de l’appel en garantie du responsable d’un dommage contre un tiers est subordonné à la seule démonstration que celui-ci ait commis une faute ayant contribué à la réalisation du préjudice de la victime (Cass. (fr) civ. 3e, 16 janv. 2025, n°23-16.122 : JurisData n°2025-000322).

 

Il importe dès lors peu que les époux GROUPE1.) aient renoncé à leur demande contre la société SOCIETE2.) dans le cadre de leur action principale. Ceci ne saurait priver la société SOCIETE1.) de son recours contre la société SOCIETE2.) pour faire évaluer sa propre part contributive au dommage.

 

Son action ne saurait pas non plus être rejetée pour le seul motif de l’absence d’obligation contractuelle de la société SOCIETE2.) envers elle, le tiers au contrat pouvant invoquer, sur le fondement de la responsabilité délictuelle, la faute contractuelle qui a contribué à la réalisation du préjudice subi par le maître de l’ouvrage (Cass. (fr) civ. 3e, 16 janv. 2025, n°23-16.122 : JurisData n°2025-000322, préc.)

 

En ce qui concerne le défaut de conception, comme constaté plus haut, le rapport d’expertise PERSONNE5.) ne le retient pas comme cause principale, attribuant les désordres litigieux à la liaison thermique défectueuse des châssis et le défaut de moussage.

 

En ce qui concerne le défaut de surveillance, suivant l’article 1 du contrat d’architecte conclu par les époux GROUPE1.), la société SOCIETE2.) s’est engagée à fournir les prestations définies à l’annexe dudit contrat, à savoir la recherche des données, avant-projet (préparation du projet et de la conception), projet (intégration des composants du projet), demande des autorisations, projet d’exécution, préparation du et assistance au relaissement (en ce y compris le cahier des charges pour tous les corps de métier), direction générale de l’exécution du projet, réception définitive et documentation.

 

Plus précisément, sous le point 8 de l’annexe intitulé « Direction générale de l’exécution du projet », la société SOCIETE2.) s’est engagée à assurer le contrôle de l’exécution de l’objet sur sa conformité à l’autorisation de bâtir, à d’autres approbations, aux plans d’exécution, au cahier des charges et aux règles de l’art, ainsi que la direction générale non permanente du chantier, la diffusion de procès-verbaux des réunions, le constat des éventuelles malfaçons en cours d’exécution et la vérification des factures.

 

Compte tenu des termes du contrat d’architecte, la société SOCIETE2.) avait été chargée d’une mission complète comprenant la conception de l’ouvrage ainsi que la direction et le contrôle de l’exécution des travaux.

 

Sa mission de contrôle incluait la surveillance des travaux de la société SOCIETE1.), alors que le bordereau de soumission signé par elle prévoyait la fourniture et pose de châssis de fenêtres et précise, en ce qui concerne l’étanchéité périphérique entre le gros-œuvre et le châssis qu’elle « est à assurer de façon durable » et que « sont à prévoir [… les] joints d’étanchéité en mousse de polyuréthane entre châssis et le gros œuvre ». Les désordres litigieux constatés par l’expert PERSONNE5.) sont notamment en lien avec une liaison thermique défectueuse des châssis avec l’enveloppe isolante, avec l’absence récurrente de moussage périphérique, avec des défauts d’isolation ou de raccord dans les caissons à stores et avec l’absence de sous-construction sous certains châssis, soit des éléments situés à l’interface entre les menuiseries extérieures, le gros-œuvre, la façade et l’enveloppe isolante du bâtiment. Cette analyse ne saurait être remise en cause par les développements de la société SOCIETE2.), dans sa partie dédiée aux faits, suivant laquelle la surveillance de la pose du moussage relevait, à partir du 5 octobre 2005, du bureau d’architecte d’intérieur SOCIETE4.), et non de sa propre mission. La société SOCIETE2.) se borne à l’affirmer sans en apporter la preuve et sans en développer la portée sur l’obligation de surveillance.

 

Même si l’architecte n’était pas tenu d’une surveillance permanente ni de se substituer à l’entreprise dans l’exécution technique de ses propres prestations, il lui appartenait, dans le cadre de contrôles réguliers d’exercer une vigilance particulière sur le respect des prescriptions essentielles du cahier des charges relatives à l’étanchéité périphérique et à la continuité de l’isolation.

 

Au regard de sa mission de direction générale et de contrôle, et compte tenu de l’importance des points d’interface concernés, la société SOCIETE2.) n’a pas exercé la vigilance normalement attendue de l’architecte chargé de la surveillance du chantier, en omettant de rendre la société SOCIETE1.) attentif à l’insuffisance de l’étanchéité constatée par l’expert PERSONNE5.) pour qu’il soit y remédié, ce qui caractérise une faute de surveillance dans son chef.

 

Cette faute de surveillance ne saurait cependant absorber la faute principale de la société SOCIETE1.). Il ressort du rapport d’expertise que les désordres trouvent leur origine principale dans l’exécution non conforme des travaux de menuiserie extérieure, notamment l’absence de moussage périphérique et le raccordement défectueux des châssis à l’enveloppe isolante. La faute de la société SOCIETE2.) doit donc être retenue uniquement comme une faute contributive, ayant permis la persistance des malfaçons, sans être la cause principale du dommage. La part prépondérante de la charge contributive incombe à la société SOCIETE1.).

 

Dans ce contexte, la demande de la société SOCIETE1.) tendant à être tenue quitte et indemne pour la totalité du dommage ne saurait prospérer. Il convient partant de confirmer le jugement entrepris du 10 juillet 2024 sur ce point du dispositif, quoique pour motifs différents.

 

En revanche, par réformation du jugement entrepris du 10 juillet 2024, en ce qu’il a écarté tout partage de responsabilité dans les rapports entre la société SOCIETE1.) et la société SOCIETE2.), la part contributive de la société SOCIETE1.) est fixée à 3/4 et celle de la société SOCIETE2.) à 1/4; partant, la société SOCIETE2.) sera condamnée à tenir la société SOCIETE1.) quitte et indemne à concurrence de 1/4 de toutes condamnations prononcées à son encontre, y compris les frais.

 

Quant à la demande tendant à la communication des coordonnées des autres corps de métier

 

Pour rappel, la société SOCIETE1.) reproche aux consorts GROUPE1.) de ne pas avoir mis en intervention les autres corps de métier intervenus après elle sur le chantier et demande qu’il leur soit ordonné de communiquer les coordonnées, voire les pièces permettant d’identifier notamment le chapiste, le carreleur, le plâtrier, le crépisseur et/ou le façadier. Les consorts GROUPE1.) et la société SOCIETE2.) s’y opposent en soutenant que cette demande est tardive, dépourvue de base légale suffisante et incompatible avec l’état d’avancement d’une procédure introduite en 2017.

 

Aux termes de l’article 484 du Nouveau Code de procédure civile, l’intervention ne pourra retarder le jugement de la cause principale quand elle sera en état d’être jugée.

 

En l’espèce, indépendamment même de la qualification à donner à la demande de la société SOCIETE1.), la Cour retient qu’une telle demande ne saurait prospérer. D’une part, l’instance principale a été introduite dès le 14 juin 2017 et la société SOCIETE1.) disposait depuis de nombreuses années des éléments lui permettant de préciser, d’articuler et, le cas échéant, d’exercer en temps utile les recours qu’elle estimait devoir diriger contre d’autres intervenants. D’autre part, ni les rapports techniques ni les autres éléments du dossier ne mettent en évidence, avec le degré de précision requis, une responsabilité déterminée d’autres corps de métier susceptible de justifier utilement une telle mesure à ce stade. Enfin, la demande, telle que formulée, demeure trop indéterminée quant aux pièces concrètes dont la communication devrait être ordonnée.

 

Il y a dès lors lieu de confirmer le jugement entrepris du 10 juillet 2024 en ce qu’il a déclaré irrecevable la demande tendant à la communication des coordonnées des autres corps de métier.

 

L’appel principal n’est pas fondé sur ce point.

 

Quant à l’offre de réparation en nature

 

Pour rappel, la société SOCIETE1.) demande, à titre subsidiaire, à être autorisée à procéder elle-même, sinon par l’intermédiaire d’une entreprise de son choix, aux travaux de remise en état. Les consorts GROUPE1.) s’y opposent fermement, en invoquant l’échec des interventions déjà réalisées, l’ancienneté du litige, la perte totale de confiance née de l’attitude de SOCIETE1.) et le caractère contradictoire de sa position, dès lors qu’elle conteste l’expertise tout en sollicitant de réparer sur la base de celle-ci. La société SOCIETE2.), quant à elle, indique qu’il y aurait lieu d’y faire droit si les préconisations de l’expert PERSONNE5.) étaient respectées.

 

Bien que l’article 1142 du Code civil prévoie que toute obligation de faire ou de ne pas faire se résout en dommages et intérêts en cas d’inexécution de la part du débiteur, la jurisprudence admet de manière constante que le maître de l’ouvrage puisse choisir, en cas de désordre affectant son immeuble, entre une réparation en nature des vices affectant son ouvrage ou l’allocation de dommages-intérêts.

 

La réparation en nature constituant le mode de réparation du préjudice le plus parfait, elle doit en principe être ordonnée chaque fois que la victime la demande.

 

Le créancier d’une obligation contractuelle peut donc imposer une réparation en nature à son débiteur. En contrepoint de cette règle, la jurisprudence admet cependant également que le créancier ne saurait en principe refuser une exécution proposée par son débiteur, à condition que l’offre d’exécution soit réellement de nature à satisfaire le créancier et s’accompagne des garanties suffisantes.

 

Le maître de l’ouvrage peut refuser la proposition de l’entrepreneur de procéder lui-même aux réparations nécessaires, si les manquements graves du débiteur et son attitude, à la suite des réclamations, ont entraîné la perte de confiance du créancier dans sa compétence ou sa bonne volonté, s’il n’est pas à même de procéder lui-même aux réparations qui s’imposent, ou bien encore s’il a des motifs légitimes permettant d’admettre que le débiteur ne s’acquittera pas de la tâche dans un délai raisonnable (cf. G. RAVARANI, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, n°1224, p. 1181).

 

En l’espèce, les travaux initiaux ont eu lieu en 2006 et il est constant que les interventions ultérieures de la société SOCIETE1.) n’ont pas permis de remédier aux vices litigieux. Tout au long du litige qui perdure ainsi depuis 2017 la société SOCIETE1.) a toujours nié sa responsabilité malgré les constatations de l’expert. Les relations entre parties sont aujourd’hui particulièrement dégradées.

C’est à juste titre que les juges de première instance ont décidé que l’opposition des consorts GROUPE1.) à une réparation en nature est légitime au vu de la perte de confiance dans la société SOCIETE1.) et qu’ils ont dès lors droit à une réparation par équivalent de leur préjudice subi.

 

L’appel principal n’est pas fondé sur ce point.

 

Quant au quantum de l’indemnisation et à l’appel incident des consorts GROUPE1.)

 

Pour rappel, la société SOCIETE1.) conteste le montant de la condamnation prononcée contre elle, critiquant notamment le calcul des travaux de façade, les frais de coordination, les travaux de peinture intérieure, le remplacement du châssis de la salle à manger, les imprévus et, plus généralement, le lien causal entre certains postes et les manquements qui lui sont reprochés. Les consorts GROUPE1.) demandent, pour leur part, la confirmation du jugement pour le surplus, mais interjettent appel incident en ce qu’il a refusé le poste des imprévus, évalué dans les motifs de leurs conclusions à 10.735,- € HTVA, leur dispositif mentionnant toutefois 10.375,- € HTVA. La société SOCIETE2.) se rapporte, pour le surplus, aux critiques de la société SOCIETE1.) sur l’évaluation du préjudice, plus particulièrement quant au remplacement du châssis de la salle à manger, évalué à 8.000,- € HTVA par l’expert PERSONNE5.) mais qui n’aurait pas été constaté lors de la visite des lieux contradictoire.

 

Le principe de la réparation intégrale commande que la victime reçoive tout le dommage, mais rien que le dommage. Seul le préjudice certain est réparable ; les postes hypothétiques ne sauraient donner lieu à indemnisation. En revanche, lorsque la responsabilité du constructeur est retenue, celui-ci doit supporter l’intégralité des travaux nécessaires à la remise en état des désordres qui lui sont imputables, même si le coût de la remise en état excède le prix du marché initial ou aboutit à un ouvrage partiellement différent.

 

En l’espèce, la Cour constate, à l’instar des magistrats de première instance, que les consorts GROUPE1.) n’incluent pas dans leur réclamation le poste de 20.000,- € HTVA relatif à la ventilation mécanique décentralisée. S’agissant des autres postes, il résulte des conclusions de l’expert PERSONNE5.), telles qu’appréciées par le Tribunal, que les interventions au niveau des châssis et de leurs pourtours, les travaux de façade, les travaux de peinture intérieure ainsi que les frais de coordination du chantier sont en lien causal avec les vices affectant les travaux exécutés par la société SOCIETE1.). Les critiques dirigées par société SOCIETE1.) contre ces postes ne sont pas de nature, au vu du dossier, à remettre en cause l’appréciation des juges de première instance dans son principe.

 

S’agissant plus particulièrement du châssis de la salle à manger, la Cour relève que lors de la première visite, l’expert indique que « La visite a débuté par le séjour. Le premier châssis inspecté est le grand ensemble vitré coulissant côté rue dans la zone salle à manger. », et si l’expert ne conclut pas expressément à la nécessité de son remplacement dans ses développements portant sur les propositions de remise en état, il a néanmoins retenu des « interventions au niveau des châssis et de leurs pourtours » sur la base de son examen des lieux et a intégré l’intervention au niveau de la salle à manger dans la partie « Estimation du coût de remise en état de la maison ». En l’absence d’éléments techniques précis de nature à contredire cette appréciation, les contestations de la société SOCIETE1.) ne sauraient prospérer.

 

S’agissant, en revanche, du poste des imprévus, la Cour rejoint les juges de première instance en ce qu’ils ont retenu que ce poste demeure hypothétique, l’expert n’indiquant ni la nature exacte des imprévus visés, ni leur nécessité certaine. Les consorts GROUPE1.) ne rapportent pas, en appel, d’éléments supplémentaires permettant de conférer à ce poste un caractère actuel, certain et suffisamment individualisé.

 

Il y a dès lors lieu de confirmer le jugement entrepris du 10 juillet 2024 en ce qu’il a fixé le dommage indemnisable à 96.796,80 € HT, soit 113.252,26 € TTC, avec les intérêts légaux à partir du 14 juin 2017.

 

Dès lors, tant l’appel incident des consorts GROUPE1.) que l’appel principal en ce qui concerne ce chef, sont à rejeter pour être non fondés.

 

Quant aux demandes accessoires

 

Pour rappel, les consorts GROUPE1.) demandent la confirmation du jugement pour avoir condamné la société SOCIETE1.) à leur payer une l’indemnité de procédure de 1.500,- € en première instance et sollicitent sa condamnation sur le même fondement à 10.000,- € pour l’instance d’appel. La société SOCIETE2.) demande, quant à elle, la condamnation de la société SOCIETE1.) à lui payer 5.000,- € sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile pour l’instance d’appel ainsi que les frais et dépens des deux instances, avec distraction au profit de Maître Tom FELGEN, affirmant en avoir fait l’avance.

 

La société SOCIETE1.) conclut au rejet de ces demandes, sinon à leur réduction, et sollicite, pour sa part, la réformation des condamnations accessoires mises à sa charge en première instance. Elle sollicite la condamnation des consorts GROUPE1.) et de la société SOCIETE2.) aux frais et dépens des deux instances, avec distraction au profit de Maître Gérard SCHANK, qui affirme en avoir fait l’avance, ainsi qu’au paiement d’une indemnité de procédure de 4.000,- € pour la première instance. Pour l’instance d’appel, elle demande de condamner ces deux parties à 10.000,- € (ce montant remplaçant celui de 5.000,- € initialement réclamé dans l’acte d’appel), représentant une partie des sommes par elle exposées et non comprises dans les dépens (frais et honoraires d’avocat, frais de déplacement et autres frais accessoires) qu’il serait injuste de laisser à son unique charge, compte tenu des attitudes adverses ayant conduit au litige, au vœu de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile.

 

La société SOCIETE1.), ayant succombé en première instance et partiellement en instance d’appel, ses demandes en allocation d’une indemnité de procédure en première instance et en instance d’appel basée sur l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile ne sont pas fondées.

 

Il en est de même pour la demande de SOCIETE2.), alors qu’il ne serait pas inéquitable qu’elle supporte l’intégralité des frais non compris dans les dépens exposés par elle en première instance et en instance d’appel.

 

Comme il serait inéquitable de laisser à la seule charge des consorts GROUPE1.) les sommes exposées par eux et non comprises dans les dépens, c’est à bon droit qu’une indemnité de 1.500,- € leur a été allouée pour la première instance sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile. Leur demande à l’encontre de la société SOCIETE1.) en instance d’appel est fondée, pour les mêmes motifs, à hauteur de 4.000,- €.

 

Les frais sont à laisser à charge de la société SOCIETE1.).

 

 

PAR CES MOTIFS :

 

 

la Cour d’appel, septième chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement,

 

reçoit l’appel principal et incident en la forme ;

 

déclare l’appel incident de PERSONNE2.) et de PERSONNE3.) non fondé ;

 

déclare l’appel de la société anonyme SOCIETE1.) S.A. partiellement fondé ;

 

par réformation du jugement du 10 juillet 2024 ;

 

confirme les jugements entrepris pour le surplus et pour autant qu’ils ont été entrepris ;

 

dit les demandes respectives de la société anonyme SOCIETE1.) S.A. et de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.à r.l. en allocation d’une indemnité de procédure non fondées ;

 

condamne la société anonyme SOCIETE1.) S.A. à payer à PERSONNE2.) et à PERSONNE3.) une indemnité de procédure de 4.000,- € pour l’instance d’appel ;

 

condamne la société anonyme SOCIETE1.) S.A. à tous les frais et dépens de l’instance d’appel.